Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la SPL LE METRONUM

La SPL LE METRONUM accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Responsable de traitement

Vos données sont collectées par la SPL LE METRONUM, Société publique locale au capital social de 200 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 907 828 933, dont le siège social est situé au 2 Rond-Point Mme Mondonville à Toulouse (31200), agissant en qualité de Responsable du traitement.

Désignation d’un DPO

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected]

Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

Identification des données collectées

La SPL LE METRONUM, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère Personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

• Effectuent une demande de renseignement sur le site lemetronum.fr ;
• Naviguent sur le site lemetronum.fr ;
• S’inscrivent à la newsletter du Metronum ;
• Réalisent une demande d’accréditation dans l’Espace Presse du site lemetronum.fr ;
• Complètent le formulaire de contact dans le cadre d’une privatisation du Metronum ;
• Complètent le formulaire de contact dans le cadre d’une demande de partenariat de la part d’un Comité Social et Économique (CSE) ;
• Complètent le formulaire de contact pour participer à la Women Metronum Academy.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la SPL LE METRONUM collecte les données suivantes :

• Les données identitaires ;
• Les données de contact ;
• Les données professionnelles ;
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

  Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la SPL LE METRONUM, nous informons les personnes concernées que la SPL LE METRONUM peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

• La réalisation de traitements relatifs à l’information du public sur les activités de la SPL LE METRONUM, à la communication commerciale relative aux services qu’elle propose et à la prospection commerciale
• La réalisation de traitements relatifs à la newsletter
• La gestion des demandes de partenariat avec les Comités Sociaux et Économiques (CSE)
• La gestion des accréditations
• La gestion des demandes de participation à la Women Metronum Academy

Les traitements mis en œuvre par la SPL LE METRONUM sont fondés sur :

• Le consentement des personnes pour l’inscription à la newsletter
• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs à l’information du public sur les activités de la SPL LE METRONUM, la gestion des demandes de partenariat avec les Comités Sociaux et Économiques (CSE), la gestion des accréditations et la gestion des demandes de participation à la Women Metronum Academy

Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la SPL LE METRONUM sont hébergées sur le territoire français par la société WP SERVEUR, SAS, société de droit français, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, numéro de TVA FR86808840474, représentée par M. Philippe Barouk.

Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises aux différents services de la SPL LE METRONUM en fonction du type de données.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.

La protection de vos données

La SPL Le Metronum met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les collaborateurs de la SPL Le Metronum sont soumis à une charte informatique permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Ils sont également formés et sensibilisés à la protection et à la sécurité des Données.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

Cookies

 Information sur les cookies

Nous vous informons que lors de la consultation de nos sites Internet et/ou applications, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal.

Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées par la SPL Le Metronum avec votre consentement ou dans l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous.

La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application.  La SPL LE METRONUM utilise ces cookies afin :

• De vous proposer une navigation adaptée : adaptation du contenu et affichage du service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits / services ;
• D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du site ;
• D’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
• D’optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages que la SPL LE METRONUM adresse.

Nous utilisons un gestionnaire de cookies, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après la « CMP ») sur notre site. Cette CMP vous permet de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre site. Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement.

Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré à la CMP disponible à tout moment dans la partie en bas des pages des sites.

Les cookies techniques permettent à la SPL LE METRONUM de suivre les performances techniques de son site, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site lemetronum.fr et à votre navigation. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site, de sécuriser votre connexion.

Les cookies de personnalisation permettent d’optimiser le fonctionnement du site lemetronum.fr. Ils permettent également d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal que vous utilisez lors de votre visite. Ces cookies vous permettent d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent de connaître l’utilisation et les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.

Le consentement est requis sauf pour les cas d’exemptions prévus par la CNIL.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le site, mais est de nature à empêcher la SPL LE METRONUM de s’assurer de l’amélioration de la qualité́ de services que nous proposons sur le site.

Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité́ de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :

• Par courrier : SPL LE METRONUM – 2 Rond-Point Mme Mondonville – 31200 Toulouse
• Par courriel : [email protected]

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, la SPL LE METRONUM pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte nationale d’identité.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

Rédigé par RG conseils – https://r-g-conseils.com/